Terms of Service

Nous sommes Global Media B.V., domiciliés à l’adresse suivante : Hoogstraat 18-22, Willemstad, Curaçao. Vous pouvez nous retrouver à la Chambre de Commerce sous le numéro suivant : 106822.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter par e-mail à :
[email protected].

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales (Conditions Générales) s’appliquent à l’utilisation de ce site Web, y compris ses sous-domaines (Site).

Article 2 - Généralités

1. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'utilisation du Site et à tous les services que nous proposons.
2. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. En utilisant le Site, vous acceptez la version la plus récente des Conditions Générales.
3. Toute dérogation n'est applicable que si elle a été convenue par écrit.
4. Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée nulle ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition aussi proche que possible de l'intention d'origine.

Article 3 - La Plateforme

1. Le but du Site est de fournir une plateforme en ligne où les utilisateurs peuvent discuter des (web)shops et de leurs offres.
2. Global Media B.V. n'est jamais partie au contrat final entre les utilisateurs de la plateforme.
3. Bien que nous nous efforcions de fournir la meilleure expérience possible, nos Services sont fournis tels quels, sans aucune garantie de qualité.

Article 4 - Conditions d'utilisation du Site

1. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d'une manière qui viole la législation néerlandaise ou toute autre réglementation applicable.
2. Il est interdit de diffuser :
   • Des vidéos, images ou autres contenus pornographiques ;
   • Des textes ou médias à caractère érotique ;
   • Du spam ;
   • Des informations fausses ou trompeuses ;
   • Des virus, logiciels malveillants, espions ou tout autre programme nuisible.
3. Vous ne pouvez pas créer de compte au nom de quelqu’un d’autre ni usurper son identité.
4. Vous ne devez pas divulguer ou abuser des données personnelles d'autres utilisateurs.
5. Il est interdit de contacter d'autres utilisateurs à des fins commerciales en dehors de l'utilisation prévue du Site.
6. Pour signaler tout abus, veuillez nous contacter à [email protected].

Article 5 - Disponibilité du Site

1. Nous faisons de notre mieux pour maintenir le Site disponible à tout moment.
2. Nous ne garantissons pas que le Site sera sans erreur ou accessible 24h/24. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une indisponibilité ou des bugs.
3. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'informations incorrectes sur le Site.

Article 6 - Compte utilisateur

1. Vous devez garder vos identifiants et mot de passe confidentiels. Utilisez un mot de passe sécurisé contenant des lettres, des symboles et des chiffres d’au moins 8 caractères. Toute activité sur votre compte vous est attribuée.
2. Signalez immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte et changez votre mot de passe sans délai.

Article 7 - Tarification

1. Nous proposons nos Services gratuitement sur le Site.
2. Nous pouvons introduire des services payants ou convertir des services gratuits en services payants. Tout changement de prix sera communiqué à l’avance et vous pourrez annuler le service sans frais supplémentaires.
3. Les prix des services payants sont indiqués sur notre Site.

Article 8 - Droit de suppression de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas d'abus ou de violation des présentes Conditions Générales. Nous ne sommes pas responsables des dommages découlant de ces actions.

Article 9 - Confidentialité et Vie Privée

Nous traitons vos données personnelles avec confidentialité et les stockons conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez consulter notre politique ici.

Article 10 - Résolution des litiges

Nous ne sommes pas tenus de servir de médiateur pour les litiges entre utilisateurs de la plateforme.

Article 11 - Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables :

1. Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat ou de toute autre base juridique ;
2. Des dommages causés par des informations incorrectes sur le Site, quelle qu'en soit la source ;
3. Des dommages résultant d’erreurs de tiers ou de l’indisponibilité du Site due à des facteurs externes.

Article 12 - Indemnisation

En utilisant le Site, vous nous dégagez de toute responsabilité vis-à-vis de réclamations, obligations, pertes, dommages et frais de tiers résultant de l'utilisation du Site ou des Services. Ceci ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.

Article 13 - Propriété intellectuelle

1. Tous les droits de marque, droits d’auteur, droits de base de données et autres droits de propriété intellectuelle concernant le Site et les logiciels appartiennent à Global Media B.V.
2. Global Media B.V. vous accorde une licence mondiale, non exclusive, non transférable, gratuite et révocable pour utiliser le Site à titre personnel, sous réserve des présentes Conditions Générales.
3. En utilisant le Site, vous nous accordez une licence mondiale, transférable, non exclusive et gratuite pour utiliser tout contenu que vous téléversez.
4. En téléversant du contenu, vous confirmez que :
   • Vous êtes le propriétaire exclusif du contenu, ou
   • Vous avez obtenu toutes les licences, autorisations et permissions nécessaires.

Article 14 - Droit applicable

Le droit néerlandais s’applique aux présentes Conditions Générales.

Article 15 - Juridiction compétente

Tout litige relatif à ces Conditions Générales ou aux accords entre vous et Global Media B.V. sera exclusivement soumis au tribunal compétent de Willemstad, Curaçao.